AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16911029 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 16911029

Catégorie "Abus de particuliers"



Désordres
Abus de particuliers 		16911128(02)
Suite à une requête des collecteurs de Saint-Hilaire, l''évêque de Montpellier est prié de continuer d'avertir le seigneur de Saint-Hilaire de payer ses arrérages de taille (plusieurs années) et le contraindre par des gardes du duc du Maine si nécessaire Action des Etats